SAVS Saint-Exupéry : un site pilote au service des droits des personnes accompagnées
Le SAVS Saint-Exupéry a récemment été désigné site pilote pour expérimenter une nouvelle grille d’audit interne dédiée au respect des droits fondamentaux des personnes accompagnées.
Créé à la suite des retours de l’évaluation de la Haute Autorité de Santé (HAS), cet outil s’inscrit pleinement dans la démarche qualité portée par l’Apeihsat : promouvoir la bientraitance, renforcer les bonnes pratiques professionnelles et poursuivre l’amélioration continue au sein des établissements.
Un cadre structuré pour observer les pratiques
Conçue à partir du référentiel HAS, de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie et des exigences de la loi 2002-2, cette grille permet d’analyser de manière partagée plusieurs dimensions essentielles de l’accompagnement :
- Dignité, intégrité et confidentialité : respect de la parole, accord explicite, posture professionnelle adaptée
- Vie privée et intimité : choix du lieu d’entretien, validation des informations du projet personnalisé
- Liberté d’opinion et non-discrimination : neutralité professionnelle, respect des convictions
- Autonomie et libre choix : participation active de la personne, consentement éclairé
- Information et citoyenneté : accès à l’information, rappel des droits, accompagnement civique
- Outils réglementaires : remise et compréhension des documents obligatoires (livret d’accueil, règlement de fonctionnement, charte…)
Une expérimentation collective réussie
Après une première phase de test menée au SAVS Saint-Exupéry, la grille a été enrichie grâce aux retours des responsables des différents établissements de l’association.
Cette démarche collaborative a permis d’ajuster l’outil pour qu’il soit à la fois pertinent, simple d’utilisation et fidèle aux réalités du terrain.
Un déploiement dans toute l’association
Désormais, chaque établissement de l’Apeihsat réalisera cet audit trois fois par an, dans le cadre de la préparation du projet d’accompagnement personnalisé (PAP), entre la personne accompagnée et son professionnel référent.
L’objectif n’est pas de contrôler, mais de proposer un cadre bienveillant permettant :
- d’identifier des pistes d’améliorationeur.
- d’observer les pratiques
- de valoriser les actions déjà menées
Une démarche au service de la qualité
Avec cette initiative, l’Apeihsat confirme sa volonté de placer les droits, l’écoute et la participation des personnes accompagnées au cœur de ses actions.
