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Notre objectif

Apeihsat CARE est portée par l'Apeihsat, association gestionnaire d'établissements, services et dispositifs médico-sociaux. Outre ses missions d'accompagnement de personnes en situation de handicap, elle réunit avant tout des personnes (familles, proches-aidants, professionnels)  sensibles à la cause du handicap et à toute situation de vulnérabilité. Désireuse de favoriser l'auto-détermination et l'épanouissement de ces personnes, l'Apeihsat crée Apeihsat CARE en 2023.

La finalité d’Apeihsat CARE est de garantir le pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap et de soutenir la dynamique d’amélioration continue dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Notre action se fonde sur :  

  • la promotion de la qualité de l’organisation et des pratiques professionnelles des ESSMS par une démarche appréciative, porteuse de sens  pour les ESSMS et leurs professionnels  
  • le respect des critères d’Indépendance, d’Impartialité et de confidentialité 
  • le soutien de l’équipe d’Apeihsat CARE par un management collaboratif centré sur l’intelligence collective.
Entité
Organisme d’évaluation de la qualité des ESSMS selon le référentiel Qualité de l’HAS
Coordonnées
Rue Emmanuel Arin, 31300 Toulouse
Téléphone :
06 77 07 46 12
Email :
martin.massou-care@apeihsat.org
Direction
Florence LAUNE

Nos Forces

Évaluateurs.trices dans l'ACTION

  • Notre équipe d'évaluateurs.trices sont des professionnels engagés dans l'action médico-sociale et sociale, en activité dans des ESSMS
  • Ils.elles connaissent vos missions, attentes et contraintes
  • Ils.elles connaissent votre public, les attentions requises

Un organisme à taille HUMAINE

  • Notre organisme est adapté pour être à l'écoute de vos besoins, au plus près de nos interlocuteurs, sans service intermédiaire

Une approche adaptée

  • Au travers d'outils de communication conçus pour assurer la compréhension et l'implication des participants

Une démarche à but non-lucratif

  • Apeihsat CARE est portée par une association à but non lucratif. Les résultats financiers d'Apeihsat CARE contribuent à la mise en œuvre de projets au bénéfice des personnes accompagnées par l'Apeihsat

Les enjeux de la démarche d’évaluation

1. Permettre à la personne d’être actrice de son parcours

2. Renforcer la dynamique qualité dans les ESSMS

3. Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels

Une Evaluation à 3 niveaux :

  • La Personne Accompagnée
  • Les professionnels
  • La gouvernance de l’ESSMS

9 thématiques évaluées sur 157 critères dont 18 impératifs : Bientraitance et éthique, Droits de la personne accompagnée, Expression et participation de la personne accompagnée, Co-construction et personnalisation du projet d’accompagnement, Accompagnement à l’autonomie, Accompagnement à la santé, Continuité et fluidité des parcours, Politique Ressources Humaines, Démarche Qualité et gestion des risques

4 valeurs : Pouvoir d’agir de la Personne Accompagnée, Le respect des droits, L’approche inclusive, La réflexion éthique

Les évaluateurs.trices d’Apeihsat CARE

Acteurs du secteur médico-social, ils , elles se reconnaissent dans les 4 valeurs  fondamentales portées par le référentiel d’évaluation  de la qualité des ESSMS de l’HAS, à savoir : 

  • Le pouvoir d’agir de la personne 
  • Le respect des droits fondamentaux
  • L’approche inclusive des accompagnements
  • La réflexion éthique des professionnels

Bienveillants et à l’écoute, dotés de solides qualités relationnelles et d’adaptation, les évaluateurs.trices d’Apeihsat CARE maitrisent les outils et méthodes d’évaluation de l’HAS. Ils.elles sont à l’aise avec la plateforme Synaé

Evaluateurs.trices

L’accréditation Cofrac inspection

Orientée sur une démarche d’écoute client et d’amélioration continue, notre approche par processus permet une organisation robuste et efficiente

Notre organisation répond au référentiel d’accréditation :

  • Norme NF EN ISO /CEI 17020 :2012 « évaluation de la conformité-Exigences pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection »
  • Document INS REF 02 « Exigences pour l’accrediataiton des organismes d’inspection »
  • Cahier des charges applicables aux organismes chargés de l’évaluation des ESSMS  de l’HAS

L’Ethique et la déontologie, les fondamentaux : Impartialité, Indépendance et Confidentialité

Intervenant dans le cadre des activités d’Apeihsat CARE,  l'évaluateur.trice :

  • s’engage à informer le référent SMS de tout risque de conflits d’intérêts pouvant influencer de façon préjudiciable les activités d’Apeihsat Care, 
  • confirme ne pas avoir agi en tant que conseiller (assistance conseil, consulting, coaching) pour l’ESSMS ou l’organisme gestionnaire de l’ESSMS dans lequel il intervient pour Apeihsat CARE durant les 24 mois précédant la visite et les 12 mois suivant la visite d’évaluation, 
  • confirme ne pas exercer d’activité professionnelle au sein d’un ESSMS du même département que l’ESSMS évalué, 
  • confirme ne pas exercer ou plus, une activité professionnelle depuis 5 années dans l’ESSMS évalué, ni au sein de l’organisme gestionnaire, 
  • confirme ne pas avoir d’intérêts directs ou indirects depuis 5 années dans l’ESSMS évalué, ni au sein de l’organisme gestionnaire, 
  • confirme ne pas exercer au sein des autorités d’autorisation, de tarification et de contrôle des ESSMS, ni au sein de la HAS, 
  • s’engage à informer le référent SMS de toute pressions commerciales, financières ou d’autres types de pressions pouvant compromettre son impartialité, 
  • s’engage à n’accepter aucune activité incompatible avec son indépendance de jugement et son intégrité, 
  • s’engage à respecter les mesures prises pour garantir la confidentialité des informations obtenues ou générées au cours des activités.

Les étapes clés pour une évaluation réussie

  • Analyse de la demande client au travers d'échanges directs avec le référent SMS
  • Echange et Validation de la proposition commerciale établie sur la base de la demande client
  • Préparation de l'évaluation : planification et recueil d'information/consultation de supports (ex projet d'établissement, livret d'accueil, ...)
  • Réalisation de l'évaluation sur site client : réunion d'ouverture, validation de la planification/ajustement, investigations par entretiens et consultations de support
  • Restitution : réunion de cloture, remise d'une synthèse des résultats dans l'attente du rapport de visite d'évaluation

Nos tarifs sont déterminés selon le nombre de jours de préparation et d'intervention sur site convenus avec le client auxquels s'ajoutent les frais de déplacement des évaluateurs.trices . n'hésitez pas à nous consulter - cf bas de page

Contact

En savoir plus sur notre démarche et nos propositions commerciales

Téléphone :
06 77 07 46 12
Email :
martin.massou-care@apeihsat.org
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