1. Permettre à la personne d’être actrice de son parcours

2. Renforcer la dynamique qualité dans les ESSMS

3. Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels

Une Evaluation à 3 niveaux :

• La Personne Accompagnée
• Les professionnels
• La gouvernance de l’ESSMS

9 thématiques évaluées sur 157 critères dont 18 impératifs : Bientraitance et éthique, Droits de la personne accompagnée, Expression et participation de la personne accompagnée, Co-construction et personnalisation du projet d’accompagnement, Accompagnement à l’autonomie, Accompagnement à la santé, Continuité et fluidité des parcours, Politique Ressources Humaines, Démarche Qualité et gestion des risques

4 valeurs : Pouvoir d’agir de la Personne Accompagnée, Le respect des droits, L’approche inclusive, La réflexion éthique

Acteurs du secteur médico-social, ils , elles se reconnaissent dans les 4 valeurs  fondamentales portées par le référentiel d’évaluation  de la qualité des ESSMS de l’HAS, à savoir : 

• Le pouvoir d’agir de la personne 
• Le respect des droits fondamentaux
• L’approche inclusive des accompagnements
• La réflexion éthique des professionnels

Bienveillants et à l’écoute, dotés de solides qualités relationnelles et d’adaptation, les évaluateurs.trices d’Apeihsat CARE maitrisent les outils et méthodes d’évaluation de l’HAS. Ils.elles sont à l’aise avec la plateforme Synaé

Orientée sur une démarche d’écoute client et d’amélioration continue, notre approche par processus permet une organisation robuste et efficiente

Notre organisation répond au référentiel d’accréditation :

• Norme NF EN ISO /CEI 17020 :2012 « évaluation de la conformité-Exigences pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection »
• Document INS REF 02 « Exigences pour l’accrediataiton des organismes d’inspection »
• Cahier des charges applicables aux organismes chargés de l’évaluation des ESSMS  de l’HAS

Intervenant dans le cadre des activités d’Apeihsat CARE,  l'évaluateur.trice :

• s’engage à informer le référent SMS de tout risque de conflits d’intérêts pouvant influencer de façon préjudiciable les activités d’Apeihsat Care, 
• confirme ne pas avoir agi en tant que conseiller (assistance conseil, consulting, coaching) pour l’ESSMS ou l’organisme gestionnaire de l’ESSMS dans lequel il intervient pour Apeihsat CARE durant les 24 mois précédant la visite et les 12 mois suivant la visite d’évaluation, 
• confirme ne pas exercer d’activité professionnelle au sein d’un ESSMS du même département que l’ESSMS évalué, 
• confirme ne pas exercer ou plus, une activité professionnelle depuis 5 années dans l’ESSMS évalué, ni au sein de l’organisme gestionnaire, 
• confirme ne pas avoir d’intérêts directs ou indirects depuis 5 années dans l’ESSMS évalué, ni au sein de l’organisme gestionnaire, 
• confirme ne pas exercer au sein des autorités d’autorisation, de tarification et de contrôle des ESSMS, ni au sein de la HAS, 
• s’engage à informer le référent SMS de toute pressions commerciales, financières ou d’autres types de pressions pouvant compromettre son impartialité, 
• s’engage à n’accepter aucune activité incompatible avec son indépendance de jugement et son intégrité, 
• s’engage à respecter les mesures prises pour garantir la confidentialité des informations obtenues ou générées au cours des activités.