Référentiel Qualité du Médico-Social

L’évaluation de la qualité des ESMS a été revue en 2022 par l’HAS (Haute Autorité en Santé) au niveau national. Les évaluations internes tous les 5 ans et les évaluations externes tous les 7 ans n’existent plus.

Dorénavant les Établissements du secteur médico-social feront une évaluation tous les 5 ans sur la base d’un référentiel qui définit des critères en lien avec des thématiques. L’évaluation est conduite par un organisme habilité par le Cofrac.
Neuf thématiques :
– Bientraitance et éthique
– Droits de la personne accompagnée
– Expression et participation des PA
– Co-construction et personnalisation du PAP
– Accompagnement à l’autonomie
– Accompagnement à la santé
– Continuité et fluidité des parcours
– Politiques RH
– Démarche qualité et gestion des risques

L’auditeur interviewe les personnes accompagnées, les professionnels et la Direction pour évaluer la qualité des prestations proposées.
Sur la base de l’analyse de 157 critères dont 18 sont identifiés comme 18 critères impératifs il produit un rapport d’évaluation qui est accessible à tous sur le site de la Haute Autorité en Santé.
Le calendrier des évaluations est défini par l’autorité qui a délivré l’autorisation de fonctionnement de l’ESMS.
L’EAM L’Ayguebelle de part sa date de création sera évaluée selon cette nouvelle modalité avant juin 2023.
D’ores et déjà, un groupe de travail formé de professionnels de tous les établissements et services s’organise en transversalité pour s’approprier les attendus du nouveau référentiel. Des temps de travail seront dédiés à ce sujet au sein de chacun des établissements et services avec des allers-retours vers le groupe de travail transversal pour se préparer à cette nouvelle modalité d’évaluation.
Ce nouveau référentiel vient compléter les dispositions déjà mises en place dans les établissements sur la base de la norme ISO 9001.